Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail <BR>

J.O. 267 du 17 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : MTST0769779A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 31 octobre 2007, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en tant que personne qualifiée : Mme Danielle Kaisergruber.